Conditions générales d'utilisation - Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les activités effectuées au sein de « Bordeaux Ecole Numérique », association de loi 1901, déclarée au JO du 23 janvier 2017 avec le numéro de parution : W33202124.

Ce règlement intérieur est rédigé dans l'esprit de la charte des FabLabs.
Ce règlement intérieur peut être mis à jour par le conseil d’administration du FabLab.

Préambule :

L'association « Bordeaux Ecole Numérique » a pour objectif de :

Faire des formations sur des thématiques spécifiques à la destination de l’association, à titre gratuit ou onéreux.
Promouvoir l’éducation populaire, notamment par le développement des capacités d’analyse et de conception par la fabrication ou la modification d’objets technologiques ou autres ;
Favoriser la diffusion et la transmission de compétences et de connaissances et d’en valoriser les acquis ;
Faciliter l’innovation technique, économique, sociale et environnementale ainsi que l’expérimentation par la pratique ;
Créer, gérer et animer selon les modalités définies par le règlement intérieur, des ateliers offrant au public des outils de fabrication numériques. Cet atelier a pour vocation d’être un FabLab, c'est-à-dire un “Laboratoire de Fabrication” (en anglais “Fabrication Laboratory”), concept issu et défini par le MIT de Boston, USA ;
Encourager des actions responsables et durables en interaction avec l’environnement technique, naturel, économique et social ;
Favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange transdisciplinaire (disciplines artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et Trans générationnel ;
Promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus libres ;
Organiser ou de participer à tout type de manifestation et évènement en rapport avec les points abordés précédemment ;
Revendre à ses membres, matières premières, consommables, outillages à des conditions préférentielles ;
Vendre au grand public, aux écoles, collèges, lycées, enseignement supérieur, collectivités, ou aux entreprises des kits de fabrication ou produits finis réalisés par l’association ;
Louer ponctuellement ou régulièrement les locaux à la journée avec leurs équipements, avec ou sans accompagnateur·ice technique à toute personne le souhaitant, y compris des personnes morales (des entreprises en démarche d’innovation, collectivités locales ou territoriales, écoles, etc..).

La propriété intellectuelle des produits issus de ces journées ne pourra être décidée que par le ou la bénéficiaire, mais l’innovation ouverte sera toutefois encouragée par l’association.

« Bordeaux Ecole Numérique » est situé 13-15 rue Calixte Camelle – 33130 BÈGLES

Les horaires d'ouverture sont :

Le Lundi : 10h-12h/14h-18h30 ( Jour de maintenance machine)
Le mardi : 10h-12h/14h-18h30
Le mercredi : 10h-12h/14h-18h30
Le jeudi : 10h-12h/14h-18h30
Le vendredi : 10h-12h/14h-18h30
Le samedi : 9h-12h30/14h-17h30

Ces horaires sont une plage maximale, l’ouverture est conditionnée à la présence et la disponibilité d’un·e FabManager et pourront être modifiés ponctuellement en fonction d’événements particuliers.

Les horaires sont consultables sur le site internet : www.bordeaux-ecole-numerique.fr

Objet de ce règlement :

Clarifier les droits et les devoirs de chacun·e au sein de l'association
Apporter des détails de fonctionnement non précisés dans les statuts, tels que le montant des cotisations annuelles
Définir les différentes activités de l'association
Donner une charte d'utilisation et de sécurité pour toute personne de passage dans les locaux de l'association

Usagers : droit et fonctions

a) Directeur

Le rôle du directeur est de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration et de favoriser le développement de l’association dans le respect du projet associatif et éducatif. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation des diverses actions et activités de l’association dans le respect des textes en vigueur et des attentes des adhérents, dans la stratégie de l’intérêt local.
Ces principales missions du directeur sont :

La gestion de l’association,
La gestion des activités,
La gestion du personnel,
Et et la gestion des locaux

b) Forgeur·euse numérique

Un·e forgeur·euse numérique est un·e membre de l’association ayant pour fonctions :

D’ouvrir et fermer le local du FabLab,
D’accueillir les adhérent·e·s et le public,
De contrôler les autorisations d’accès aux machines et services proposés par le FabLab
D’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…) dans la limite du niveau d’habilitation du poste
D’encaisser les paiements des usagers.

c) Animateur·ice· d’ateliers

Un·e animateur·ice est un·e membre de l’association ayant pour fonctions :

D’accueillir les adhérent·e·s et le public,

D’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…) dans la limite du niveau d’habilitation du poste
D’intervenir dans le cadre des ateliers/conférences mis en place par le FabLab

d) Adhérent·e

L’adhérent·e est un usager du FabLab à jour de sa cotisation à l’association.

Un adhérent peut encadrer l’utilisation de certains équipements si son niveau d’habilitation le permet et sur autorisation du FabManager.

e) Extérieur

Un usager extérieur est une personne physique non adhérente.

Spécificités de l’accès aux mineurs

Les personnes mineures doivent avoir l’autorisation de leur représentant·e légal·e, pour la participation aux ateliers et l’accès à « Bordeaux Ecole Numérique ».
Ils et elles sont autonomes ou amené·e·s et récupéré·e·s par une personne identifiée auprès de « Bordeaux Ecole Numérique ».

Les personnes mineures de plus de 14 ans peuvent fréquenter « Bordeaux Ecole Numérique » pour réaliser leurs projets et peuvent assister aux ateliers et formations mis en place.

Les personnes mineures de moins de 14 ans doivent systématiquement être accompagnées d’un·e adulte lors de l’accès libre mais peuvent participer aux ateliers encadrés par les animateur·ice·s du FabLab sans accompagnement.

2. L'adhésion : droits et devoirs

Pour devenir adhérent·e, les conditions suivantes s’appliquent :

Être majeur·e ou avoir une décharge signée par les responsables légaux pour les personnes mineures.
Avoir une assurance de responsabilité civile
Prendre connaissance du présent règlement intérieur et s'engager à le respecter
S'engager à documenter son projet en utilisant la licence de son choix (nous privilégions cependant l’innovation ouverte)
Payer sa cotisation
Payer les consommables nécessaires à leur projet

L'adhésion donne aux adhérent·e·s les droits suivants :

Accès aux temps libres
Une formation sur les usages du FabLab (usage site, réservation et gestion documentaire)
Participation aux activités du FabLab
Participation aux formations proposées par le FabLab (payantes)
Devenir membre actif de l’association (les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation et qui auront versé une cotisation annuelle a minima égale à 2 trimestres)
Une priorité sur l’utilisation des équipements ainsi que la participation aux formations

En revanche l'adhésion ne donne pas les droits suivants :

Se servir librement dans les stocks de matières
Entreposer sa production personnelle sans autorisation
Vendre pour un profit personnel les objets fabriqués pendant les ateliers encadrés
Participer gratuitement à tous les ateliers proposés par l'association

Les créations, productions et projets réalisés au sein du FabLab par les adhérent·e·s sont libres et ouverts, sauf exception mentionnée en amont de la pratique. Ces différents éléments sont donc réutilisables et peuvent être retravaillés sans accord préalable. Ils sont sous licence Creative Commons BY-NC-SA.

3. Les activités proposées par le FabLab

a) L'accès libre

Créneaux horaires :

Le mardi de 10h à 18h30
Le jeudi de 10h à 18h30
Le vendredi de 10h à 18h30

Ouvert uniquement aux adhérent·e·s de plus de 14 ans et aux enfants de moins de 14 ans accompagné·e·s par un·e adulte
L'accès libre permet de travailler sur son projet, de partager ses connaissances au sein de la communauté et d'utiliser le matériel en usage libre (étiquette verte)
Les créneaux horaires en accès libre pourront être modifiés en fonction d'événements ponctuels. Les changements seront signalés sur notre site internet et nos réseaux sociaux (www.bordeaux-ecole-numerique.fr) ou à la zone d’affichage de notre local

b) Les visites guidées

Les visites guidées vous permettent de découvrir les machines et le fonctionnement du FabLab.
Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet (www.bordeaux-ecole-numerique.fr) ou à la zone d'affichage de notre local
Ouvert à tout public
Accès uniquement sur réservation

c) Les ateliers payants : formations et ateliers

Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet et nos réseaux sociaux (www.bordeaux-ecole-numerique.fr) ou à la zone d'affichage de notre local
Accès uniquement sur réservation
Les formations et ateliers de fabrication numériques comprennent la matière, l'accès machine et la formation par un·e animateur·ice

d) Les ateliers du mardi : ateliers gratuits 1 mardi sur 2

Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet et nos réseaux sociaux (www.bordeaux-ecole-numerique.fr) ou à la zone d'affichage de notre local
Les ateliers du mardi sont accessibles à tous et toutes
Les thèmes sont choisis par l’équipe du FabLab

e) Les réservations machines

Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet (www.bordeaux-ecole-numerique.fr) ou à la zone d'affichage de notre local
Obligation d'avoir suivi une formation sécurité d'accès aux machines
Accès uniquement sur réservation
Accès payant aux machines
Aucun consommable n'est inclus mais il est possible d'en réserver et d’en acheter dans nos locaux

f) Living Lab

Conférences/événements

Créneaux horaires : se référer au planning disponible sur notre site Internet et nos réseaux sociaux (www.bordeaux-ecole-numerique.fr) ou à la zone d'affichage de notre local
Ouvert à tout public

La privatisation des locaux

Permet de travailler en toute confidentialité ou organiser un événement propre à votre structure
Accès payant à tous nos locaux et matériaux

g) Prestations

Des prestations peuvent être effectuées par et pour « Bordeaux Ecole Numérique »
Les adhérent·e·s réalisant ces prestations peuvent en être rémunérés dans les conditions suivantes.

Dans le cadre d’une prestation dans les murs

50% du montant de la prestation pour l’acteur·ice
30% pour l’association
20% pour les frais (structure)

Dans le cadre d’une prestation hors les murs

50% du montant de la prestation pour l’acteur
30% pour l’association
20% pour les frais (Déplacement et bouche)

Les adhérent·e·s percevant des prestations devront fournir une facture.
Les adhérent·e·s ne percevant pas des prestations pourront bénéficier d’une attestation de don, si l’association peut en délivrer.

4. Règles relatives aux matériels et aux machines

L'utilisation du matériel est soumise à des règles strictes d'utilisation afin de préserver ces machines et leurs utilisateurs. Le non-respect de ses règles entraînera automatiquement la radiation de l'adhérent.

« Bordeaux Ecole Numérique » ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par un mauvais réglage ou une mauvaise utilisation de la part d'un utilisateur.

Niveau d'accès des équipements

Chaque appareil est étiqueté en fonction du niveau d’accès requis pour l’utiliser. Ces niveaux d’accès sont définis par le propriétaire du matériel en accord avec le conseil d’administration de l'association « Bordeaux Ecole Numérique ».

On distingue 4 niveaux d’accès en fonction du prix, de la fragilité et de la dangerosité du matériel :

Vert : L’appareil est en usage libre
Orange : L’appareil ne peut être utilisé sans la formation adéquate
Rouge : L’appareil ne peut être utilisé seul de par sa dangerosité et/ou fragilité. L’utilisation de cet appareil requiert la présence d’une personne qualifiée permettant de s’assurer que l’usage et les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement
Noir : L’appareil ne peut être utilisé sans la présence du propriétaire

Consignes d'utilisation du matériel et des machines

Avant toute utilisation d’une machine, l’utilisateur doit se faire connaître auprès du Fab Manager.

A la fin de l’utilisation de la machine, lorsque la pièce est prête, et avant de quitter le FabLab, l’utilisateur devra s’assurer de laisser propre l’espace de travail qu’il aura utilisé, prendra soin de ne laisser aucun déchet, rendra opérationnelle la machine après utilisation.

L'utilisateur s'engage à informer un responsable du FabLab de tout dysfonctionnement constaté sur la machine durant son utilisation

L’utilisateur devra documenter son projet une fois terminé : en prendre des photos et documenter les plans de sa création sur le site « Bordeaux Ecole Numérique » afin que d'autres utilisateurs puissent éventuellement reproduire mais aussi améliorer le résultat. Exceptionnellement, il est possible de demander une dérogation de confidentialité.

Les téléchargements de fichiers sont autorisés. Cependant, ils doivent être effectués en conformité avec les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ne pas comporter de message politique ni faire l’apologie d’idéologie contraire aux principes laïcs et républicains de notre pays. Ils seront transférés sur un support personnel après leur téléchargement afin de ne pas encombrer le PC et supprimés du PC.

Il est interdit :

D’installer des logiciels sans autorisation sur les ordinateurs du FabLab
De supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel.
D’emporter hors des locaux les matériels et revues mis à la disposition.
De copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright.
De faire de la contrefaçon d'objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui en impression 3D. Ceux-ci doivent être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle.

5. Règles relatives aux locaux

Les adhérents doivent prendre soin du local et du matériel mis à leur disposition, signaler tout dysfonctionnement. En cas de panne d’une machine, vous devez avertir un responsable du FabLab et lui signaler l’anomalie constatée.

Les espaces utilisés doivent être laissés propres, les déchets de faibles volumes doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Si leur volume est important, ils doivent être emportés pour être éliminés par celui qui les a générés.

Les adhérent·e·s seront tenu·e·s pour responsables de toute dégradation accidentelle d'équipement du FabLab.

Les activités sont systématiquement encadrées par un à deux responsables à qui il convient de se référer dès son arrivée. Les responsables peuvent à tout moment exclure une personne de l'atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Ils peuvent également, en cas de problème grave, interrompre l'atelier.

Il est interdit :

De fumer ou vapoter dans le local et son voisinage direct, jardin, parking
De manger ou boire à proximité des machines ou matériels
De se mettre en danger ou de mettre en danger les autres utilisateurs par une utilisation inappropriée des outils mis à leur disposition
L'accès aux animaux est interdit à l'exception des animaux d'aide aux personnes handicapées

6. Sécurité des personnes

Le FabLab met à disposition de ses adhérent·e·s des gants de protection ainsi que des masques anti-poussière et des lunettes de protection. Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, chaque adhérent devra les demander à l’animateur.

En cas de blessure lors de l’utilisation d’un équipement du FabLab, l’adhérent·e a l’obligation d’informer l’animateur·ice présent·e, afin de consigner l’incident dans le registre.

Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :

S’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser ;
Se former à leur utilisation ;
S’équiper des EPI (Equipement de Protection Individuelle) fournis par le FabLab ou se procurer leur propre équipement recommandés pour l'utilisation des machines;
S’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.

Risques incendie :

Cf. : arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique

En cas d’incendie ou d’exercice d’évacuation, l’alarme est donnée le plus rapidement possible : il est obligatoire de faire évacuer les adhérents des locaux, et de les accompagner au point de rassemblement.

Consignes à respecter en cas de danger imminent :

Donner l’alarme
Prévenir les sapeurs-pompiers en composant le 18 (leur indiquer votre localisation, et numéro de téléphone)
Quitter le bâtiment en fermant portes et fenêtres sans les verrouiller ;
Rejoindre la zone de rassemblement à l’extérieur, y rester jusqu’à autorisation des pompiers de regagner le bâtiment.